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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 2 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 20
Michel Mercier, ministre :
Le droit d’initiative du préfet est une constante dans notre droit de l’intercommunalité. Sa grande connaissance des territoires lui permet de jouer un rôle de médiateur : c’est ainsi qu’il faut comprendre son action, nécessaire au développement de l’intercommunalité. Je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, je préconise son rejet.
