Intervention de Anne-Marie Idrac

Je remercie M. le rapporteur général d’avoir reconnu le caractère incontestable de mon argumentation juridique et d’avoir réaffirmé notre volonté partagée de développer la protection de l’environnement. Nous progressons dans la bonne voie.

Par ailleurs, je me permets d’attirer l’attention de la Haute Assemblée sur le second volet de cet article 46, à savoir la création d’un « éco-bonus » consistant en une majoration de l’avance remboursable lorsque le niveau de performance énergétique globale est supérieur à celui qu’impose la législation en vigueur. Le Gouvernement regretterait profondément que ce bonus, instauré en faveur de ceux qui s’engagent davantage en faveur du développement durable, disparaisse en même temps que le dispositif encourageant au respect des normes thermiques.

Pour toutes ces raisons, je maintiens ma demande de retrait ou de rejet de cet amendement.