Intervention de Nicole Bricq

Le Gouvernement rencontre des difficultés à mettre en œuvre les engagements pris lors du Grenelle de l’environnement, dont nous n’avons pas encore débattu sur le fond puisque le projet de loi qui les traduit ne viendra en discussion au Sénat que l’année prochaine.

La discussion des articles 45 et 46 montre que le Gouvernement se livre à un grand bricolage ! Nous avions proposé, lors de la discussion de la première partie du projet de loi de finances, la création, à taux de prélèvements obligatoires constants, d’une « taxe carbone » dont le produit aurait alimenté un fonds d’adaptation à la mutation qui va devoir être accomplie pour satisfaire à ces engagements écologiques ; ce fonds aurait pour mission d’aider les ménages qui ne peuvent pas spontanément engager les travaux requis. Mais nous constatons que le Gouvernement, incapable de dégager les ressources nécessaires, se livre à une gesticulation.

M. le rapporteur général a développé de bons arguments et nous invite à supprimer l’article 46. Madame la secrétaire d’État, en vous écoutant parler de « super bonus », je ne pouvais m’empêcher de penser aux cadeaux offerts par une marque de lessive, lorsque j’étais plus jeune