Intervention de Nicole Bricq

Évidemment, nous pourrions être tentés de voter l’amendement de suppression présenté par M. le rapporteur général, pour obliger le Gouvernement à aborder avec sérieux le problème de la fiscalité écologique, ce qu’il ne fait pas actuellement dans la mesure où il se limite aux effets d’annonce et à l’affichage sans se préoccuper réellement des moyens budgétaires qu’il faudrait engager. Tout cela nous renvoie à un autre débat sur l’architecture d’ensemble de notre fiscalité qui ne permet pas de prendre en compte les préoccupations écologiques dans la mesure où elle est caractérisée par la sédimentation des dispositifs et où l’imposition sur le revenu se réduit comme peau de chagrin ; mais je ne rouvrirai pas le débat d’hier ! Chaque fois que nous voudrons introduire des mesures de ce type, nous rencontrerons les mêmes difficultés.

L’adoption de l’amendement de suppression ne serait pas forcément une bonne chose, compte tenu de la volonté affichée par le Gouvernement, mais la situation n’est pas satisfaisante. Madame la secrétaire d’État, il faut absolument que votre collègue en charge de ces questions, Jean-Louis Borloo, ne se limite pas à l’affichage et obtienne des moyens budgétaires, sinon sa politique est vouée à l’échec !

La mesure proposée à l’article 45 privera les ménages les moins aisés du bénéfice de cette fiscalité écologique.