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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 9 décembre 2008 à 10h20
Loi de finances pour 2009 — Article additionnel après l'article 46
Philippe Marini, rapporteur général :Il s’agit d’un bon amendement qui va dans le sens de la neutralité fiscale et s’inscrit tout à fait dans l’esprit de la loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006. La commission a donc émis un avis favorable.
