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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 9 décembre 2008 à 10h20
Loi de finances pour 2009 — Article 47, amendement 261
Philippe Marini, rapporteur général :L’amendement n° II-261 vise à harmoniser les dates d’application du crédit d’impôt.
S’agissant de l’amendement n° II-325, la commission des finances émet un avis défavorable, car elle souhaite se borner à une harmonisation.
