Intervention de Marie-France Beaufils

Madame la secrétaire d'État, je crois que nous ne nous sommes pas bien comprises.

Nous avons déposé cet amendement parce que nous estimons que le choix qui est fait aujourd'hui pour aider à l’accession à la propriété ne profitera pas aux ménages les plus modestes.

Le Gouvernement prétend, à travers l’article 47, accompagner la construction de logements à haute qualité environnementale, mais les plus modestes ne bénéficieront pas de l’aide prévue dans la mesure où on ne leur donne pas les moyens d’accéder à ce type de logements, dont les coûts sont plus élevés. C’est d’une aide directe dont les familles ont besoin !

Ayant lancé une opération Pass-Foncier dans ma commune, avec un projet à haute qualité environnementale, je peux vous affirmer que les difficultés rencontrées sont nombreuses. Les formules qui sont proposées pour le moment ne contribuent pas à la réalisation de l’objectif affiché, car, sur le fond, les moyens d’y parvenir ne sont pas véritablement donnés.