Intervention de Thierry Foucaud

Comme pour l’article 47, les dispositions fiscales prévues à cet article 48 sont décidées a priori sans que les dispositions législatives propres au Grenelle de l’environnement aient encore été prises.

Cela étant, nous sommes opposés à cet article pour une tout autre raison que cette simple affaire de calendrier législatif.

En fait, nous sommes hostiles au principe de la défiscalisation des investissements locatifs des particuliers, et donc au dispositif « Robien », qui n’a pas résolu la crise du logement dans notre pays, qui a consommé beaucoup de terrains disponibles dans les zones tendues et, en même temps, qui a contribué à exclure nombre de demandeurs du droit à se loger.

C’est pour ces raisons de cohérence avec nos positions de fond que nous vous invitons à adopter cet amendement.