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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 9 décembre 2008 à 10h20
Loi de finances pour 2009 — Article 48
Philippe Marini, rapporteur général :La commission émet un avis défavorable sur cet amendement, car elle ne souhaite pas supprimer un article qui subordonne le bénéfice des régimes « Robien » et « Borloo » au respect de normes techniques et de performances énergétiques.
