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Intervention de Anne-Marie Idrac

Réunion du 9 décembre 2008 à 10h20
Loi de finances pour 2009 — Article 48

Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État :

Il est évidemment défavorable. L’article 48 résulte purement et simplement du Grenelle de l’environnement.

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