Intervention de Thierry Foucaud

Cet amendement revient sur la question de l’impôt de solidarité sur la fortune, dont l’existence n’est plus menacée, du moins à très court terme. Il convient toutefois de se pencher sur l’économie de cet impôt.

Le problème de l’ISF est que son assiette est par trop réduite, ce qui le rend d’autant plus difficile à faire accepter à ceux qui doivent l’acquitter. Il faut avant tout rétablir l’égalité de traitement entre les contribuables de l’ISF, d’autant que cet impôt est encore bien loin de constituer un prélèvement de caractère confiscatoire.

Sans revenir sur le débat que nous avons eu hier, je rappelle toutefois que, pour acquitter un impôt de solidarité sur la fortune équivalent à 1 000 euros, par exemple, il faut tout de même d’un patrimoine d’une valeur imposable supérieure à 950 000 euros ! Voilà qui justifie le dépôt de cet amendement.