Intervention de Anne-Marie Idrac

Réunion du 9 décembre 2008 à 10h20
Loi de finances pour 2009 — Article 48 bis

Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État :

Au-delà des raisons politiques de fond pour lesquelles le Gouvernement est défavorable à ces amendements, j’ai vraiment l’impression qu’il y a un malentendu.

L’article 48 a pour objet d’orienter une partie du produit de l’ISF vers des structures s’occupant d’insertion des personnes les plus fragiles. En effet, si un certain nombre d’organismes peuvent bénéficier d’une intervention au titre de l’ISF – il en va ainsi des entreprises d’insertion, des associations intermédiaires –, les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification, les GEIC, que beaucoup d’entre vous connaissent, ne peuvent en profiter, alors même que ces derniers obtiennent de très bons résultats en matière d’insertion professionnelle des personnes en difficulté.

Je sollicite donc le retrait de cet amendement ; sinon, j’en demanderai le rejet.

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