Intervention de Philippe Adnot

Tout le monde ici peut se réjouir des dispositions adoptées l’année dernière visant à permettre que l’ISF puisse être utilisé pour renforcer les fonds propres des entreprises. Près de 900 millions d'euros ont ainsi été levés et, dans la période actuellement troublée au niveau bancaire que nous connaissons, le renforcement des fonds propres des entreprises est vraiment essentiel.

Toutefois, si une grande part de ces fonds a été très bien utilisée, une petite partie des opérateurs a détourné le dispositif en essayant de faire du placement financier sans risque et en ne renforçant pas les fonds propres des entreprises.

Cet amendement a donc vocation à éviter cette dérive. Il a été étudié avec les services du Gouvernement, dont j’attends avec intérêt l’avis.