Intervention de Philippe Adnot

Réunion du 9 décembre 2008 à 10h20
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 48 bis

Photo de Philippe AdnotPhilippe Adnot :

Cet amendement est une conséquence et une variante du précédent. Son sort dépend donc de la réponse qui sera apportée à mon premier amendement.

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