Intervention de Philippe Adnot

Monsieur le président, si l’amendement II-59 rectifié bis est adopté dans sa version intégrale, je serai satisfait et je retirerai donc les amendements n° II-60, II-61 rectifié et II-62.

Madame la secrétaire d’État, voici comment nous en sommes venus à établir à 25 le nombre maximum d’associés ou actionnaires.

Nous sommes dans le cadre de l’application du de minimis. Le plafond des versements s’élève à 1, 5 million d’euros et celui de l’exonération à 50 000 euros. Le calcul est simple : 25 multiplié par 50 000 font 1, 5 million. C’est pourquoi nous avons choisi ce chiffre.

Mais je suis prêt à remplacer 25 par 40 ou 50 !