Intervention de Raymonde Le Texier

Cet amendement vise à maintenir l’avis des conseils municipaux sur la répartition des sièges au conseil communautaire en cas de fusion d’EPCI. À cette fin, nous proposons de conserver la disposition suivante, que le projet de loi prévoit de supprimer : « Les conseils municipaux de toutes les communes intéressées par le projet de fusion se prononcent sur la répartition des sièges au conseil du nouvel établissement dans les conditions applicables à la catégorie d’établissement public dont ce dernier relève après la fusion. »

Il s’agit d’une question très importante, notamment pour les petites communes. Nous sommes tous attachés à l’intercommunalité, mais on ne peut pas vouloir le bonheur des autres à leur place. Il est donc essentiel que les communes puissent elles-mêmes se prononcer sur leur représentation dans l’organe délibérant de l’EPCI.

Malgré l’intercommunalité, l’échelon communal ne disparaît pas. Nos concitoyens y sont très attachés et ils sont nombreux à se déplacer pour participer aux élections municipales. Toutes les communes doivent donc avoir du poids au sein de l’EPCI.

Certes, les communes les plus importantes doivent pouvoir jouer un rôle moteur dans l’animation des territoires. Mais les plus petites, justement en raison de leur taille, rencontrent des difficultés propres : elles ne doivent pas être marginalisées. Au contraire, pour qu’un équilibre puisse être maintenu sur l’ensemble du territoire, elles doivent pouvoir se faire entendre.