Intervention de Anne-Marie Idrac

Je regrette que nous ne parvenions pas à un accord sur ce seul point.

D’une part, concernant les holdings d’ISF, vous évoquez, monsieur le président de la commission, l’affectio societatis. Or, il y a bien plus d’affectio societatis dans ce système de holdings que dans les systèmes de fonds puisque, compte tenu de l’obligation pour les holdings d’investir immédiatement, le lien entre l’investisseur et la PME est plus direct.

D’autre part, on pourrait souhaiter plus encore de proximité ou d’intimité. Si ce texte est adopté, les holdings qui comportent plus de 25 associés, c’est-à-dire la quasi-totalité d’entre elles, seront saucissonnées ! Ainsi, on aboutira à la même situation avec des holdings plus petites. On risque d’assister à des procédures de contournement, ou encore – et ce serait plus regrettable – de vider le dispositif d’une partie de son efficacité et de réduire ainsi la capacité d’apport de fonds aux PME. Je ne crois pas qu’il soit judicieux de prendre actuellement ce type de mesures à l’égard de l’économie de nos petites entreprises.