Intervention de Philippe Marini

Madame la secrétaire d’État, je ne partage pas du tout votre argumentation, et ce pour deux raisons.

D’une part, je le rappelle, les holdings et les fonds ne sont pas soumis au même régime fiscal. En effet, la réduction est de 75 % pour l’investissement direct et de 50 % pour l’investissement intermédié.

Or, on fait du faux investissement intermédié en se prévalant de la disposition la plus favorable qui n’a pourtant été fixée que pour l’investissement direct. C’est regrettable.

Une holding de plus de 25 actionnaires investissant dans plusieurs participations ne pratique-t-elle pas de l’investissement intermédié ? En effet, la gestion sera assurée par un professionnel et, si vous l’autorisez, de plus en plus de réseaux de professionnels seront mis en place ! Il faut appeler les choses par leur nom !

D’un côté, l’investissement intermédié permet une exonération à 50 % dans un certain plafond, et, de l’autre, l’investissement direct donne droit à une exonération à 75 % dans un plafond plus élevé. Ces deux régimes sont différents, et il nous faut être tout à fait clairs à cet égard.

S’il y a saucissonnage, comme le prédit Mme la secrétaire d’État, l’affectio societatis sera plus grande, car les investisseurs seront moins nombreux et l’on s’intéressera plus directement aux entreprises.

Nous souhaitons pour notre part non pas réaliser des produits financiers, mais permettre aux redevables de l’ISF de consacrer une partie de l’argent qu’ils auraient payé au fisc à investir directement dans des petites et moyennes entreprises et donc à s’intéresser à ces dernières. Peut-être cela les sortira-t-il, dans certains cas, de leur monde habituel, et cela leur fera le plus grand bien !