Intervention de Philippe Adnot

La loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat autorise les redevables de l’ISF à souscrire aux fonds propres d’une entreprise ou à effectuer des dons au profit d’organismes d’intérêt général, comme les fondations de recherche ou les universités.

Si on a le choix entre placer son capital dans une entreprise et le retrouver cinq ans après ou le donner à une université sans possibilité de le récupérer, il est évident que peu d’argent ira à la recherche !

C’est pourquoi je propose qu’une tranche de 10 000 euros ne puisse être affectée qu’à des fondations de recherche, ce qui favorisera l’innovation. Pour notre pays, un tel avantage serait particulièrement intéressant.