Intervention de Philippe Marini

La commission partage l’orientation de M. Adnot. La législation telle qu’elle a été conçue produit un effet d’éviction certain puisqu’il est plus avantageux de consacrer un montant d’ISF à des projets d’entreprise qu’à des œuvres d’intérêt général. Pour que ces dernières ne soient pas perdantes, on pourrait être tenté de créer un sur-plafond ou plafond spécifique. Nous pouvons suivre cette étape du raisonnement.

Néanmoins, M. Adnot préconise de consacrer ce plafond de 10 000 euros aux seuls organismes de recherche. Mais les autres organismes, comme les fondations, les associations reconnues d’utilité publique ou les œuvres en faveur des plus défavorisés, vont aussitôt demander à bénéficier de ce sur-plafond !

À ce stade, et dans l’attente d’une meilleure évaluation, il est préférable de conserver le dispositif actuel, dont l’esprit, comme nous venons de rappeler, est de favoriser l’investissement dans les entreprises.

Pour cette raison, je souhaiterais que Philippe Adnot retire son amendement. Nous serons très certainement amenés à reparler de ce sujet.