Intervention de Anne-Marie Idrac

Le Gouvernement est défavorable à cet amendement.

Monsieur Adnot, nous soutenons bien évidemment le projet que vous portez, c'est-à-dire le développement de la recherche, que ce soit par le crédit d’impôt ou par le dispositif actuel de l’ISF, qui connaît un succès important. Près de 20 000 contribuables ont effectué des dons dans ce secteur, pour un montant total dépassant 50 millions d’euros. De plus, la loi de modernisation de l’économie, adoptée en août dernier, a étendu le dispositif de l’ISF aux dons effectués au profit des fondations universitaires et partenariales.

Ensuite, comme l’a indiqué M. le rapporteur, votre amendement risque d’entraîner ce que l’on appelle une « échelle de perroquet » entre tous les types d’organismes qui pourraient demander à bénéficier de ce nouveau dispositif.

Enfin, l’amendement risque de rendre plus complexe un dispositif qui vient seulement d’être mis en place, alors qu’il faudrait améliorer sa lisibilité par les contribuables.

En conséquence, monsieur le sénateur, le Gouvernement souhaite le retrait ou le rejet de cet amendement.