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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 2 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 20
Michel Mercier, ministre :
Madame Le Texier, je vous rappelle que le Sénat a voté conforme l’article 3. Vous ne pouvez proposer aujourd'hui le contraire de ce que vous avez voté hier ! Le Gouvernement est donc défavorable à votre amendement, que je vous demande de bien vouloir retirer.
