Intervention de Jean-Michel Baylet

Les revenus des agriculteurs français ont connu en 2008 une baisse considérable, de l’ordre de 8 % à 15 %. Or, madame la secrétaire d’État, la situation des arboriculteurs et des viticulteurs va au-delà de celle des agriculteurs et peut être considérée comme alarmante, et ce après de nombreuses crises, en 2004, en 2006 et en 2007. Les revenus des producteurs fruitiers, par exemple, devraient enregistrer une baisse de plus de 10 %, après un repli de 20 % en 2007. La mondialisation, les distorsions de concurrence, les aléas climatiques et, aujourd'hui, la récession ont fragilisé les exploitations.

La filière arboricole reste toutefois d’une grande importance stratégique, pour au moins trois raisons.

La première est économique. En effet, ce secteur apporte une contribution déterminante à la richesse nationale : il dégage un chiffre d’affaires de 11 milliards d’euros, dont une partie substantielle à l’exportation – c’est très positif par les temps qui courent –, et il représente 500 000 emplois à temps plein.

La deuxième raison est d’ordre territorial : les entreprises arboricoles sont présentes partout en France et participent de façon décisive au développement équilibré de notre territoire dans les zones rurales, voire semi-urbaines.

Enfin, la troisième raison est relative à la santé publique. Je vous encourage à manger des fruits et légumes, mes chers collègues, car c’est bon pour la santé !

Yvon Collin, Aymeri de Montesquiou et moi-mêmeavons donc déposé cet amendement en vue d’autoriser les collectivités locales et territoriales qui le souhaitent à exonérer de taxe foncière sur les propriétés non bâties l'ensemble des terrains arboricoles et viticoles pendant une durée de huit ans.

En effet, il serait judicieux et équitable de prévoir un alignement du régime de taxe foncière de ces activités sur celui qui est déjà prévu pour la Corse et pour l'ensemble des terrains plantés en oliviers, en truffiers et en noyers.