Intervention de Anne-Marie Idrac

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.

Tout d’abord, ce texte est peu compréhensible : son objectif est de soutenir l’activité des agriculteurs alors que le texte de l’amendement évoque aussi des terrains non agricoles.

Ensuite, je voudrais rappeler les mesures d’allégement déjà instituées en faveur de cette population, en particulier l’exonération totale des parts régionale et départementale, ainsi que l’exonération de 20 % des parts communale et intercommunale des terres agricoles.

Enfin, mon collègue Michel Barnier a présenté, le 12 novembre dernier, un plan d’urgence d’un montant de près de 250 millions d’euros pour faire face aux difficultés de l’agriculture. Avec ce plan, le Gouvernement apporte des réponses concrètes aux difficultés qui ont été évoquées.

J’invite donc M. Baylet à retirer son amendement. Sinon, j’en appelle au rejet du texte par le Sénat.