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Intervention de Anne-Marie Idrac
Réunion du 9 décembre 2008 à 10h20
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 49
Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État :
Je ne doute pas que les sénateurs, au moment de se prononcer sur cet amendement, auront en tête la différence d’échelle entre, d’une part, les terrains plantés en noyers ou en oliviers, et, d’autre part, l’ensemble des terres arboricoles. Mais cela relève du vote de la représentation nationale…
Le Gouvernement, je le répète, émet un avis défavorable sur cet amendement.
