Intervention de Anne-Marie Idrac

Malheureusement, madame la sénatrice, autant, tout à l'heure, j’estimais comme vous que la taxe foncière pouvait être utilisée pour mieux concilier la fiscalité et l’écologie, autant, à présent, je considère que la taxe d’habitation n’est pas l’impôt adapté pour atteindre un tel objectif. La mesure que vous proposez pose d’ailleurs de nombreuses difficultés techniques. En effet, ce type d’avantage fiscal doit bénéficier à celui qui a supporté le coût de l’investissement et de la construction du bâtiment économe en énergie, c'est-à-dire au propriétaire.

L’extension de ce dispositif à la taxe d’habitation conduirait à accorder soit un double avantage aux propriétaires de ces logements, s’ils y vivent, soit une exonération aux locataires qui y habitent mais qui n’ont pas eu à supporter le coût de l’investissement.

C'est pourquoi, nonobstant la rectification que vous avez apportée en ce qui concerne le gage, et que je salue, le Gouvernement demande le retrait de cet amendement.