Intervention de Anne-Marie Idrac

Réunion du 9 décembre 2008 à 10h20
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 49, amendement 366

Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État :

Nous pouvons imaginer toutes sortes de relations entre le bailleur et le locataire de ces logements. Toutefois, le problème fiscal ne serait pas résolu pour autant : il ne peut y avoir d’avantage fiscal qui ne soit lié à un statut et à la dépense correspondante. Je maintiens donc ma demande de retrait de cet amendement.

Je le répète, la taxe d’habitation ne me paraît pas adaptée techniquement à une initiative écologique qui, par ailleurs, a été défendue tout au long de la matinée à travers d’autres textes, y compris votre amendement n° II-366 rectifié bis, madame la sénatrice.

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