Intervention de Anne-Marie Idrac

À l’évidence, il s'agit d’une question extrêmement technique, dont on peut d'ailleurs se demander si elle relève vraiment du domaine de la loi… Et ma réponse serait plutôt qu’elle appartient au champ du règlement !

Monsieur Marc, je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement, d'une part, parce que ces dispositions seraient plutôt d’ordre réglementaire, et, d'autre part, parce que Jean-Louis Borloo s’engage à faire examiner par ses services si cet équipement possède, du point de vue technique, les avantages que vous indiquez ou si son absence entraîne les inconvénients que vous soulignez. En effet, il semble que, aujourd'hui, nous ne disposions pas d’études sur ce point.

Ce dossier sera donc examiné dans un autre cadre, réglementaire et mieux adapté à son caractère technique.