Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Réunion du 9 décembre 2008 à 10h20
Loi de finances pour 2009 — Article 50
Philippe Marini, rapporteur général :La question des aides fiscales favorisant la mise aux normes des dispositifs d’assainissement non collectifs est importante. Elle se pose dans de nombreux départements, …
