Intervention de Philippe Marini

… et nous en avons discuté assez longuement en commission des finances.

Je rappelle qu’à l’Assemblée nationale notre excellent collègue député Marc Le Fur a fait adopter un amendement visant à rendre ces dépenses de mise aux normes éligibles au prêt à taux zéro pour travaux.

La commission et le Gouvernement avaient été défavorables à cet amendement, estimant que le prêt à taux zéro visait la rénovation thermique et non l’assainissement.

Cependant, le rapporteur général du budget de l’Assemblée nationale avait recommandé à M. Le Fur de rendre éligibles au crédit d’impôt en faveur du développement durable les dépenses de mise aux normes. Je le rappelle, parce que l’amendement n° II-346 rectifié tend opportunément à reprendre cette idée.

Toutefois, comme nous pouvions le penser, le critère relatif à l’existence d’un dispositif de réutilisation de l’eau traitée pour l’irrigation enterrée de jardin semble restreindre le champ de cette mesure.

Je serai donc tenté, d'une part, de solliciter l’avis du Gouvernement, et, d'autre part, de demander à notre collègue Charles Revet s’il accepterait de rectifier son amendement afin de supprimer cette condition spécifique.