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Intervention de Anne-Marie Idrac
Réunion du 9 décembre 2008 à 10h20
Loi de finances pour 2009 — Article 50
Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État :
Monsieur Revet, le problème se pose avec acuité, tout particulièrement dans un département comme le vôtre.
Il existe déjà des réponses : outre le taux réduit de TVA, je rappellerai, en écho aux propos de M. le rapporteur général, l’initiative des députés – l’éco-PTZ –, que le Sénat a adoptée plus tôt dans la matinée, et qui conduit à ce que l’assainissement non collectif bénéficie désormais du crédit d’impôt.
