Intervention de Anne-Marie Idrac

Réunion du 9 décembre 2008 à 10h20
Loi de finances pour 2009 — Article 50

Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État :

Soucieux de ne pas accroître la complexité des systèmes auxquels peuvent avoir affaire les contribuables désireux d’engager ce type de travaux, le Gouvernement demande le retrait de cet amendement, faute de quoi il émettra un avis défavorable, non qu’il minimise l’importance du sujet, mais parce qu’il n’approuve pas les modalités que préconisent les auteurs de cet amendement.

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