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Intervention de Anne-Marie Idrac
Réunion du 9 décembre 2008 à 10h20
Loi de finances pour 2009 — Article 50
Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État :
Le sujet est d’une rare complexité : comment les contribuables pourront-ils justifier qu’une chaudière installée avant 1993 a été retirée au bénéfice d’un appareil de chauffage moderne, et comment les services fiscaux pourront-ils contrôler une telle opération ? Cela est difficile à imaginer.
C’est la raison pour laquelle le Gouvernement demande le retrait de cet amendement, faute de quoi il émettra un avis défavorable.
