Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 9 décembre 2008 à 16h00
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels avant l'article 51, amendement 275

Photo de Gérard LarcherGérard Larcher, président :

Il s’agit donc de l’amendement n° II-275 rectifié.

Je le mets aux voix.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, avant l’article 51.

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