Intervention de Philippe Marini

Rappelons, tout d’abord, que le projet de loi de finances procède déjà à un assouplissement significatif en réduisant l’engagement de conservation de quinze à huit ans.

Je m’interroge : en acceptant une absence totale d’engagement de conservation, ne risque-t-on pas d’inciter certains exploitants à faire des travaux forestiers pour bénéficier de la réduction d’impôt, avant de se séparer illico des parcelles, non sans avoir empoché au passage– espérons-le pour eux ! – la plus-value résultant desdits travaux. ?

Je craindrais que ce ne soit préjudiciable à la continuité de la gestion forestière. Je m’interroge donc et me tourne vers le Gouvernement pour entendre son avis. Quoi qu’il en soit, je pense qu’il faut retravailler ce dispositif pour le rendre acceptable.