Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 2 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 20, amendements 410 411
Bernard Frimat, président :La séance est reprise.
Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 410 et 411 ?
