Intervention de Philippe Marini

Réunion du 9 décembre 2008 à 16h00
Loi de finances pour 2009 — Article additionnel après l'article 51

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Comme vous l’imaginez, monsieur le président – parce que je pense que cette situation ne vous est pas complètement indifférente !– la préoccupation exprimée par notre collègue Gérard Miquel est aussi la nôtre. Il faut aller bien au-delà d’un amendement d’appel.

Sur le fond, je ne peux que souscrire mais, si l’on adoptait cet amendement, le dispositif ne s’appliquerait qu’en 2010. Or, il vaudrait mieux qu’il entre en application dès 2009.

Je crois savoir que mon excellent collègue député Charles de Courson, législateur fécond, a d’ores et déjà déposé à l’Assemblée nationale un amendement dont je me suis laissé dire qu’il incorporait une rectification puisée à bonne source. Tout cela est de bon augure.

Nous allons suivre les choses de près. Je vous suggère d’élaborer de concert une version qui pourra être incluse dans le collectif budgétaire dont la discussion est prévue dans quelques jours. Il s’agit de faire en sorte que l’Office national des forêts cesse de se faire justice à lui-même et de traiter les communes dans lesquelles il est implanté comme de simples manants n’ayant pas voix au chapitre !... Rassurez-vous : ce n’est qu’une façon de parler. Cela va de soi, les partenaires que nous sommes apprécient beaucoup l’Office national des forêts.

Pour redevenir tout à fait sérieux, je dirai que vous avez raison de lancer cet appel. Au demeurant, j’ai reçu tout récemment une lettre du nouveau président de la Fédération nationale des communes forestières de France sur ce sujet. Sa demande est tout à fait fondée et il nous appartient de faire en sorte que la continuité soit respectée. Nous ne poursuivons pas d’autre but.

Je pense que la bonne formule serait que, après avoir entendu Mme le ministre, vous retiriez votre amendement, mon cher collègue, sous réserve de l’engagement que nous y revenions lors de la discussion du collectif budgétaire pour 2008.

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