Intervention de Yann Gaillard

Réunion du 9 décembre 2008 à 16h00
Loi de finances pour 2009 — Article additionnel après l'article 51

Photo de Yann GaillardYann Gaillard :

… mais voilà qu’en plus, dans le cadre de la RGPP, il se voit retirer la mise à disposition gratuite des maisons forestières et réclamer le paiement de charges sociales auparavant réglées par l’État. Et ainsi de suite ! Tout cela lui est très pénible !

Le conseil d’administration de l’Office national des forêts a eu une réaction peut-être un peu rapide consistant à ne pas acquitter un impôt qui était payé jusque-là sans que personne n’en parle jamais.

En tant qu’ancien président de la Fédération nationale des communes forestières, j’ai si peu entendu parler de cet impôt que je me suis pris à douter de la réalité de son existence ! Après vérification, il est apparu qu’il existait bel et bien, et que l’Office le payait les yeux fermés. Mais, dans les circonstances actuelles, pour se sauver, pour « grappiller quelques sous », …

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion