Intervention de Gérard Miquel

Réunion du 9 décembre 2008 à 16h00
Loi de finances pour 2009 — Article additionnel après l'article 51

Photo de Gérard MiquelGérard Miquel :

La décision de l’ONF est en effet regrettable, d’autant qu’elle ne s’appuie sur aucun texte législatif ou réglementaire.

Je remercie donc M. le rapporteur général de sa compréhension, ne doutant pas qu’avec son soutien nous aboutirons à un résultat positif. Je remercie également Mme la ministre, par avance, de nous aider dans cette démarche.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion