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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 2 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 20
Michel Mercier, ministre :
Un peu de patience, monsieur Sueur !
Par ailleurs, il faut aussi qu’au moins un tiers des conseils municipaux de chacun des EPCI concernés par le projet de fusion ait donné son accord, afin d’éviter qu’une grosse commune n’impose ses vues aux autres.
Je reconnais que le dispositif est un peu complexe…
