Intervention de Jean Milhau

Ce n’est pas parce que le plancher sera abaissé que les taxes sur le foncier non bâti s’en trouveront tellement diminuées !

Pour un terrain de 5 000 mètres carrés, superficie qui n’a rien de rare en zone rurale, la surtaxe s’applique, puisqu’il y a un abattement de 1 000 mètres carrés, sur 4 000 mètres carrés ; avec une majoration fixée à la valeur forfaitaire de 0, 50 centime d’euro, on aboutit à une augmentation de la valeur locative de 2 000 euros. Or, dans les communes rurales où la valeur du foncier non bâti est très faible, les taux de la taxe qui s’y applique sont souvent très élevés : ils atteignent couramment 60 %, 70 % ou 80 %. Au taux de 60 %, on arrive déjà à 1200 euros par an de taxe pour un tel terrain, alors qu’à l’heure actuelle son prix au mètre carré s’établit souvent à 30 euros.

C’est dire que cette disposition est inapplicable, comme l’a constaté, après simulations, le conseil municipal auquel j’appartiens, qui voulait la mettre en œuvre précisément pour que des terrains se libèrent.

C’est pourquoi, je le répète, je souhaite que l’on puisse appliquer des valeurs inférieures à 0, 50 centime d’euro par mètre carré.