Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 9 décembre 2008 à 16h00
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 52

Christine Lagarde, ministre :

J’ai écouté attentivement les arguments qui viennent d’être développés, en particulier par M. Milhau, et j’y ai été sensible.

Comme le dispositif n’est pas prévu pour les terrains situés en région parisienne et que, bien entendu, le Gouvernement souhaite faciliter les délibérations des conseils municipaux, dans le cadre de leurs prérogatives et à l’aune des spécificités de leur territoire, je cède devant vos arguments, mesdames, messieurs les sénateurs, et, en définitive, je m’en remets à la sagesse du Sénat.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion