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Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 9 décembre 2008 à 16h00
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 52
Christine Lagarde, ministre :
Ce que nous souhaitons absolument, c’est limiter dans toute la mesure du possible les impositions sur les cessions de foncier et que ces dernières se déroulent avec le plus d’efficacité et de rapidité possible, dans les conditions les plus légères tant pour le cédant que pour le cessionnaire.
En conséquence, je lève le gage, monsieur le président.
