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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 9 décembre 2008 à 16h00
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 52, amendement 368
Gérard Larcher, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 52.
L'amendement n° II-368, présenté par Mme Des Esgaulx, est ainsi libellé :
Après l'article 52, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après la première phrase du septième aliéna du 1 de l'article 1584 du code général des impôts, est insérée une phrase ainsi rédigée :
« Le conseil municipal peut, sur délibération, augmenter le taux de cette taxe jusqu'à 2 %. »
La parole est à Mme Marie-Hélène Des Esgaulx.
