Intervention de Philippe Marini

En répondant tout à l’heure à M. Milhau, je me référais au principe de décentralisation. Amendement lotois ou amendement bordelais, peu importe, c’est exactement le même raisonnement qui s’applique ici. L’essentiel est en effet de s’adapter aux situations rencontrées.

En l’occurrence, il convient de rappeler que le code général des impôts permet aux communes de réduire le taux de la taxe additionnelle aux droits de mutation jusqu’à 0, 5 %, mais rien n’est prévu dans le sens de l’augmentation.

Mme Des Esgaulx, qui vise la situation actuelle des transactions et du marché immobiliers, sollicite l’autorisation pour un conseil municipal de relever le taux de cette taxe additionnelle.

Je considère, pour ma part, que le conseil municipal et le maire ont tous les éléments en main pour prendre une telle décision. S’ils souhaitent compenser un tant soit peu la baisse du marché par le relèvement du taux, il faut les laisser prendre cette responsabilité. Ils sont les mieux placés – en tout cas mieux placés que nous ici, au Palais du Luxembourg – pour savoir comment fonctionne le marché immobilier sur le territoire qui les intéresse directement et dont ils ont la responsabilité.

Nous sommes vraiment là dans la ligne du principe de décentralisation. Nous avons eu ce même débat avec Éric Woerth, quoique dans une vision plus centralisatrice, mais présentement, en conscience et après discussion au sein de la commission des finances, je dois vous dire, madame la ministre, que nous sommes favorables à l’amendement qui vient d’être présenté.