Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx

Réunion du 9 décembre 2008 à 16h00
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 52

Photo de Marie-Hélène Des EsgaulxMarie-Hélène Des Esgaulx :

La question immobilière n’est pas au cœur de cet amendement. Si elle devait l’être, ce serait simplement pour rappeler que la croissance de l’assiette de ces taxes a occulté, à un moment donné, les problématiques liées à leur taux.

Mais le sujet n’est pas celui-là. Il s’agit en fait de la liberté que devrait avoir chaque conseil municipal d’ajuster au mieux sa fiscalité en tenant compte de certains éléments, et ces éléments vont bien au-delà de ce qui a été évoqué jusqu’à présent. Je pense, par exemple, à l’importance de l’investissement public local dans l’investissement public total. Je pense aux demandes des citoyens en matière de services. Je pense aussi, et peut-être avant tout, à la valeur intrinsèque des travaux publics antérieurement réalisés et à leur impact sur la valorisation des biens échangés.

Pour toutes ces raisons, je maintiens cet amendement.

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