Intervention de Philippe Marini

La commission n’est pas enthousiasmée par cet amendement pour deux raisons.

Premièrement, en donnant suite à une proposition d’imposition différenciée pour une catégorie particulière d’installations, nous complexifierions encore davantage le régime des bases de taxe professionnelle et nous ouvririons la voie à toutes sortes de demandes portant sur d’autres activités.

Deuxièmement, je crains que votre amendement, cher collègue, n’aille finalement à rebours du but que vous visez et auquel, comme vous le savez, je souscris totalement. Vous risquez de rendre l’implantation d’éoliennes plus attractive, ce qui serait de nature à biaiser encore davantage les cartes.

Nous aurons l’occasion de revenir sur ces sujets qu’il est impératif de revoir. En effet, la « carotte fiscale » est déjà telle et on la fait valoir parfois avec une telle mauvaise foi que ces pratiques conduisent à des excès et à des implantations qui, selon moi, ne sont pas toujours décidées dans des conditions tout à fait claires et sincères.

Vous avez donc raison de mettre ces problématiques en avant, monsieur de Montgolfier, et nous y reviendrons. Nous examinerons en particulier les conditions dans lesquelles les communes rurales délibèrent et se prononcent, lorsqu’elles sont sollicitées par des professionnels de l’industrie éolienne qui disposent d’une puissance de négociation considérable et d’arguments sonnants et trébuchants. Je pense notamment à celui de la taxe professionnelle, mais il en existe très probablement d’autres.

Ce sujet mérite donc examen. Je crois que la commission des affaires économiques est en train de l’approfondir et nous pourrons en débattre concrètement.

Par conséquent, je vous propose, mon cher collègue, de retirer cet amendement, après avoir entendu le Gouvernement.