Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 9 décembre 2008 à 16h00
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 52

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Cet amendement avait simplement pour objet de placer sur un pied d’égalité les communautés de communes à fiscalité mixte ou à taxe professionnelle unique et les communautés de communes à fiscalité additionnelle, qui peuvent prévoir une taxation spécifique pour les énergies éoliennes.

Dans l’attente d’un débat plus large sur les profits de l’éolien, nous pourrions déjà améliorer le système, notamment pour les cas dans lesquels le mal est fait, c’est-à-dire quand les éoliennes sont déjà implantées en grand nombre.

Néanmoins, je retire cet amendement ; le suivant me permettra d’évoquer de nouveau cette question.

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