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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 9 décembre 2008 à 16h00
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 52, amendement 335
Gérard Larcher, président :L’amendement n° II-335 est donc retiré.
L'amendement n° II-334 rectifié, présenté par M. de Montgolfier, est ainsi libellé :
Après l'article 52, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement présente au Parlement un rapport portant sur l'opportunité de créer une taxation spécifique des plus-values de cessions de parcs éoliens.
Ce rapport doit être transmis au plus tard le 30 juin 2009.
La parole est à M. Albéric de Montgolfier.
