Intervention de Albéric de Montgolfier

Vous le savez, mes chers collègues, le développement de l’énergie éolienne repose sur une obligation de rachat, par EDF, de l’électricité produite à un tarif réglementé. Ce dispositif engendre un surcoût, financé par la contribution au service public de l’électricité qui est prélevée sur le consommateur. Il a permis de financer la construction de parcs éoliens et contribué à générer des profits très élevés, parfois spectaculaires, à l’occasion de la revente de ces parcs.

Il conviendrait donc de limiter certains abus liés à des reventes successives d’installations d’éoliennes, en prévoyant, par exemple, une taxation spécifique sur les plus-values dégagées dans ce type d’opérations.

S’il n’est malheureusement pas possible, notamment au regard de la loi organique sur les lois de finance, de prévoir l’affectation du produit d’une taxe, il serait peut-être souhaitable d’utiliser ce surplus de recettes pour l’amélioration de notre patrimoine monumental.

C’est pourquoi je demande un rapport sur les gains réalisés dans le secteur de l’éolien et sur l’opportunité de fixer une taxation spécifique des plus-values de cession des parcs éoliens.